Objet

Ces conditions s’appliquent aux cours particuliers d’anglais que Nelson Rogers donne à des particuliers. Le client est l’élève majeur, ou le parent (ou représentant légal) qui réserve des cours pour un élève mineur. Réserver un cours payant vaut acceptation de ces conditions.

Le professeur

Nom: Nelson Rogers, entrepreneur individuel (EI)
Adresse: 104 Rue Claude Terrasse, 69210 L'Arbresle (Rhône), France
Téléphone: +33 6 58 79 75 47
Email: nelsonrogers.pro@gmail.com
SIRET: 939 726 485 00013
TVA: TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les cours

Des cours particuliers d’anglais d’une à deux heures, construits autour des objectifs de l’élève, supports fournis.
Chez Nelson Rogers à L’Arbresle, en visioconférence (Zoom, Meet ou Teams), ou au domicile de l’élève sur demande, jusqu’à 10 minutes de route (20 minutes aller-retour).
En visioconférence, l’élève dispose d’un ordinateur ou d’une tablette, d’une connexion internet et d’un micro.
Nelson Rogers s’engage à donner des cours soignés et adaptés (obligation de moyens). Les progrès dépendent aussi du travail de l’élève : aucun résultat à un examen n’est garanti.

Prix

Première heure: Offerte et sans engagement, une fois par élève
Séance unique: 30 € l'heure
Pack 5 séances: 135 € (5 heures)
Pack 10 séances: 250 € (10 heures)
Déplacement: 5 € par séance au domicile de l'élève

Les prix sont en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Une séance de deux heures compte pour deux heures (60 €, ou deux heures d’un pack). Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs le jour de la réservation ; un pack déjà payé garde son prix. Un tarif particulier peut être convenu par écrit avec un élève : il remplace alors ces prix pour ses cours.

Réservation

Un cours se réserve par téléphone, par email ou par le formulaire de contact. Il est réservé quand Nelson Rogers confirme par message la date, l’heure, le lieu et la formule.

Paiement

En espèces, par virement (classique ou instantané) ou par chèque à l’ordre de Nelson Rogers. Les chèques CESU ne sont pas acceptés.
Une séance se règle le jour du cours ou dans les jours qui suivent, au plus tard 7 jours après.
Un pack se règle en entier au moment où vous le choisissez ; un autre échéancier peut être convenu. Il vaut pour un seul élève et s’utilise dans les 12 mois qui suivent son paiement.
Une facture est remise pour chaque paiement.

Annulation et report

Par le client : un cours annulé ou déplacé au moins 24 heures à l’avance (par téléphone, SMS ou email) n’est pas dû. Annulé moins de 24 heures avant, ou manqué, il est dû (ou décompté du pack), sauf cas de force majeure.
Par Nelson Rogers : le cours est reporté à une date qui convient aux deux, ou n’est pas dû (il est remboursé s’il a été payé).
Un retard de l’élève ne prolonge pas le cours. Un retard du professeur est rattrapé, à la même séance ou à la suivante.

Droit de rétractation

Quand le contrat est conclu à distance (téléphone, email, formulaire) ou hors établissement (au domicile de l’élève), le client dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour qu’un cours ait lieu pendant ces 14 jours, le client le demande expressément lors de la réservation. S’il se rétracte ensuite, il paie les cours déjà donnés, au prix de sa formule (par exemple 27 € l’heure pour un pack de 5 séances), et le reste lui est remboursé (article L221-25).

Pour se rétracter, il suffit d’envoyer le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par email ou par courrier, avant la fin du délai. Le remboursement est fait dans les 14 jours, par le même moyen de paiement ou par virement.

Séances non utilisées

Après le délai de rétractation, les séances non utilisées d’un pack sont remboursées sur demande : les séances déjà suivies sont alors comptées au prix de la séance unique (30 € l’heure, ou le tarif particulier convenu), et le reste est remboursé par virement dans les 14 jours.

Parrainage

Le parrain reçoit une heure de cours offerte pour chaque filleul qui a suivi au moins 3 séances payantes.
Le filleul bénéficie de 50 % de réduction sur sa première séance payante.
Les heures offertes ne s’échangent pas contre de l’argent.

Responsabilité

En dehors des heures de cours, trajet compris, l’élève mineur reste sous la responsabilité de ses parents. Nelson Rogers n’est pas responsable d’un cours en visioconférence perturbé par l’équipement ou la connexion de l’élève ; le temps perdu de son fait est rattrapé.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, Nelson Rogers EI et le client s’efforcent de le résoudre à l’amiable : le client adresse d’abord une réclamation écrite à nelsonrogers.pro@gmail.com. À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L615-1 du même code), dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

Médiateur: Société Médiation Professionnelle (SMP)
Site: www.mediateur-consommation-smp.fr
Courrier: Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Courriel: saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Annexe : formulaire de rétractation

Formulaire type (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Nelson Rogers, 104 Rue Claude Terrasse, 69210 L’Arbresle, nelsonrogers.pro@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Conditions générales de vente